Les caisses enregistreuses
Lundi 9 janvier s’est tenue notre réunion d’information sur la tenue de la caisse, ce point est très important car s’il est mal traité c’est le point d’entrée pour un rejet de comptabilité, nous avons aussi abordé la nouvelle réglementation sur les caisses enregistreuses qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018.
Nous avions pour cette soirée, invité un distributeur de caisse enregistreuse pour nous faire part de sa connaissance du sujet et accessoirement à la fin de la réunion présenter des produits.
Les thèmes abordés ont été les suivants :
- La bonne tenue de la caisse
- La législation sur les caisses enregistreuses
La tenue de la caisse
Principe
Les ventes doivent être justifiées par des factures ou toutes autres pièces justificatives, elles doivent être comptabilisées de manière détaillées. Chaque opération faisant l’objet d’une inscription distincte en comptabilité.
Toutefois :
Il est permis que les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d’une même journée soient récapitulées sur une pièce justificative unique.
Le Plan Comptable Général autorise la récapitulation au moins mensuelle des totaux des opérations en comptabilité à condition de conserver tous documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour.
Mais ces assouplissements ne permettent de justifier de la consistance du chiffre des recettes que s’il peut être produit un relevé détaillé des opérations.
La législation, résumé
- Le chiffre d’affaires au comptant doit être détaillé par opérations de mêmes natures
- Il doit être totalisé chaque jour sur un journal de caisse
- Les sorties de caisse doivent être inscrites chaque jour.
- Le solde de caisse du jour doit obligatoirement être positif.
- L’administration fiscale se montre de plus en plus exigeante. Si ces conditions ne sont pas remplies il y a un risque important de rejet global de votre comptabilité, ce qui permet à l’administration de proposer une reconstitution de chiffre d’affaires.
- Il vous incomberait alors de prouver que le montant reconstitué est exagéré, ceci est extrêmement difficile et couteux en temps et en procédure.
Utiliser une caisse enregistreuse n’est pas obligatoire, mais c’est un moyen efficace pour répondre aux exigences d’une tenue de caisse probante.
Certains logiciels permettent de retirer des recettes de la comptabilité et de reconstituer les tickets de caisse sans que cette manipulation soit décelable aussi la loi impose à partir du 1er janvier 2018 que seuls des systèmes de caisse certifiés pourront être utilisés.
L’entreprise sera tenue de présenter une attestation d’homologation ou bien une attestation individuelle de l’éditeur selon laquelle le logiciel est sécurisé.
A défaut de présentation d’une telle attestation, une amende de 7 500 € par logiciel de comptabilité ou de gestion ou système de caisse serait appliquée.
A cet effet, l’administration disposera du pouvoir de constater, de manière inopinée, dans les locaux des entreprises, que le logiciel de caisse qu’elles utilisent est conforme à la norme NF 525 ou à la norme LNE en cours de validation.
Outre l’amende de 7 500 €, le défaut de présentation d’une telle attestation entraînera l’obligation de se mettre en conformité dans un délai de soixante jours.
Présentation du nouveau logiciel de Bretagne Conseil Gestion
C’est un outil de gestion et de pilotage de votre entreprise. Certains modules comme la gestion de la caisse seront mis à votre disposition gratuitement. Il permettra d’intégrer les écritures par jour comme le demande la nouvelle législation.
Pour vous, les saisies seront les mêmes qu’actuellement sur votre fichier excel. Vous vous connecterez sur le module de caisse par internet avec vos identifiants personnel sur votre PC, smartphone ou tablette.
Nous ferons ce transfert et votre formation dès que possible.
Quelques questions soulevées
- « Opérations de mêmes natures » : tout le monde est concerné, quel que soit son activité. Quel est le niveau de détail de classification des produits demandé par l’administration ? : pas de réponse actuellement sur ce sujet.
- Comment savoir si ma caisse sera aux normes ?: voir avec son distributeur, possibilité de mise aux normes d’une caisse antérieure.
- Comment vont être gérés les problèmes d’erreurs de saisies de caisse: il faudra justifier chaque annulation
En conclusion
Nous entrons de façon rapide dans le domaine de la dématérialisation et du contrôle fiscal par les fichiers FEC (Fichiers des Ecritures Comptable), la DSN pour le social et maintenant la sécurisation des petites transactions courantes.
On peut en débattre mais le système est lancé nous sommes à vos côtés pour vous aider à répondre à ces obligations et parfois faire d’une contrainte un avantage en gains de temps.
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